L’entreprise ARTEMISIA Naturopathie est une micro-entreprise de profession libérale non réglementée, inscrite à l’URSSAF sous le N° de SIRET 908 823 388 00016 , dont le siège social est situé à Billère 64140, 8 Allée Montesquieu et représentée par Mme Beatrice SACRISTAN. Artémisia Naturopathie est un prestataire de service dont les activités principales sont la naturopathie, la nutrition, l'iridologie et la réflexologie, ainsi que les massages bien-être ; des ateliers et des conférences sur des thèmes liés à la santé et au bien-être ; Ci-après dénommée : «Artémisia Naturopathie» ou le Prestataire ; Et le Client .
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
Les CGV s'appliquent à toutes les prestations réalisées par Artémisia Naturopathie, quelque soit le mode de réservation : par téléphone ou sur le site Artémisia Naturopathie.
Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
Consultations en naturopathie (en cabinet ou en ligne), nutrition, iridologie, réflexologie et massage bien-être ; Ateliers, conférences auprès de particuliers, associations, organismes publics, entreprises et vente de bon cadeaux.
Le site Web du prestataire donne la description détaillée des prestations proposées.
Les tarifs concernant toutes les prestations sont disponibles sur le site Artémisia Naturopathie et également à l'extérieur et à l'intérieur du cabinet. Il ne sera fait aucune remise ou escompte.
Les paiements en espèces, par chèque ou carte bleue sont acceptés à l'issu du rendez-vous. Les paiements par virement ne seront acceptés uniquement s'ils sont faits avant le rendez-vous.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans restrictions ou réserves à l'ensemble des prestations proposées par Artémisia Naturopathie.
Pour les entreprises, associations, un devis sera préalablement établi et devra être contresigné et déterminera les tarifs, prestation détaillée, mode de paiement et date prévue.
Les techniques pratiquées n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Le ou la cliente s'engage à rester courtois, poli durant les séances et à ne pas faire de propositions déplacées ou illégales, sous peine de poursuites judiciaires.
Les prestations réservées par le client/cliente seront fournis à la date et à l'heure validés lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée visible sur le site ou lors de l'entretien téléphonique. Les consultations ne sont pas à but thérapeutique ou médical ; leur objectif est le bien-être.
Le report, l'annulation ou la modification d'un rendez-vous sont possible en avertissant Artémisia Naturopathie par e-mail ou par téléphone au 06.11.35.35.12. Tout rendez-vous annulé moins de 24 heures avant l'heure et la date prévues sera considéré comme dû par le client, sauf accord des deux parties.
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Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par Artémisia Naturopathie et sont indispensables aux prestations réalisées. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que le client est susceptible de recourir à ces dites prestations. Le responsable du traitement des données est Artémisia Naturopathie – 8 Allée Montesquieu – 64140 Billère – (e-mail). L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide. En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Tous les textes, logo, photographies, documents et informations présents sur le site sont l'exclusive propriété de Béatrice Sacristan, représentante d'Artémisia Naturopathie. A ce titre, la reproduction de contenu sans autorisation préalable de Beatrice Sacristan sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le Client pourra déposer une réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond. Il est rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution du contrat, sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes.
Les conseils, programmes d'hygiène vitale et toutes les prestations proposée par Artémisia Naturopathie ne remplacent en aucun cas une consultation médicale et ne se substituent pas à un traitement médical en cours et ne doivent pas être considérés comme une incitation à l'abandon ou la modification d'un traitement médical suivi. Les prestations proposées sont complémentaires.